Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension de la CNRACL mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.
Calendrier prévisionnel* de la mise en paiement des payes et des pensions dans la fonction publique territoriale pour 2025.
| 2025 | Payes | Pensions |
| Janvier | Mercredi 29 janvier | Jeudi 30 janvier |
| Février | Mercredi 26 février | Jeudi 27 février |
| Mars | Jeudi 27 mars | Vendredi 28 mars |
| Avril | Lundi 28 avril | Mardi 29 avril |
| Mai | Mercredi 28 mai | Jeudi 29 mai |
| Juin | Jeudi 26 juin | Vendredi 27 juin |
| Juillet | Mardi 29 juillet | Mercredi 30 juillet |
| Août | Mercredi 27 août | Jeudi 28 août |
| Septembre | Vendredi 26 septembre | Lundi 29 septembre |
| Octobre | Mercredi 29 octobre | Jeudi 30 octobre |
| Novembre | Mercredi 26 novembre | Jeudi 27 novembre |
| Décembre | Lundi 22 décembre | Mardi 23 décembre |
Le jour de paye dans la fonction publique
Concernant les paies, le principe de mensualiser la rémunération ne répond à aucun texte spécifique dans la fonction publique territoriale, mais uniquement dans la fonction publique d’État (décret n°62-765 - article 1).
Concernant le jour où la collectivité verse le traitement à la banque de l’intéressé, il y a une règle comptable appliquée par la trésorerie de l’État : celle de l’antépénultième (avant-dernier) jour ouvrable soit le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Pour la majorité des directions des ressources humaines, les jours ouvrables débutent le lundi et se terminent le vendredi. Mais certaines peuvent considérer le samedi comme jour ouvrable aussi.
Prenons l'exemple du mois de janvier 2025
Le dernier jour ouvrable correspond au vendredi 31 janvier, l’antépénultième jour est le mercredi 29 janvier. C’est donc ce jour-là que seront envoyées les paies pour le mois de janvier 2025.
* Les dates de valeur peuvent varier en fonction de votre établissement bancaire : le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité. Cela n'apparaît parfois que 24h ou 48h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.
Calendrier 2025 des payes et des pensions dans la fonction publique