Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre modifie en profondeur les règles de suivi médical des agents territoriaux. Il acte avant tout un allongement significatif de la périodicité des visites médicales pour la majorité des agents, rompant avec un cadre protecteur existant depuis de nombreuses années d
Après plus de deux ans de négociations et de travail collectif entre l'ensemble des employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), la proposition de loi transposant l’accord national collectif du 11 juillet 2023
Le forfait "Mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique.Pour 2025, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2025. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.Montant du forfait "Mobilités durables"Le forfait "Mobilités dur
Depuis le 1er mars, les agents publics en congé maladie ordinaire (CMO) ne perçoivent plus l’intégralité de leur rémunération pendant les trois premiers mois d’arrêt. L’indemnisation a été abaissée à 90 % du traitement, alors même que le jour de carence reste appliqué. Cette mesure devait être un mo
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 vient assouplir les conditions d'indemnisation des jours posés sur le Compte Épargne Temps (CET) et introduit une nouveauté importante : la possibilité règlementaire pour l’employeur territorial de fixer un plafond annuel de nombre de jours indemnisables. L
Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires des fonctionnaires par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension d
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’ap
La question du maintien de l’IFSE durant un arrêt de travail est déjà complexe lorsqu’il s’agit d’un congé maladie ordinaire. Elle devient encore plus problématique lorsqu’on aborde le cas des arrêts imputables au service, accidents de travail ou maladies professionnelles, alors même que ces situati
La 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l’égalité pour toutes et tous ». Pour l’UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d’accès à l’emploi et
La Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a rendu, le 4 novembre 2025, une décision majeure : l’annulation des élections professionnelles organisées en décembre 2022 pour le Comité social territorial (CST) commun à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et au CCAS. Cette décision crée une s
Hier, le gouvernement a présenté un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.Les assurés pouvant bénéficier d’un
Lors du CCFP du 6 novembre, le nouveau ministre de la Fonction Publique a annoncé le dépôt de deux amendements au budget 2026 pour prendre en compte la situation des mères fonctionnaires et des femmes enceintes. Des améliorations en perspective, qui répondent en partie aux revendications portées par
C’est une victoire importante pour les agents paramédicaux territoriaux : par une décision du 30 octobre 2025, le Tribunal Administratif de Nîmes a donné raison à un agent du centre communal d’action sociale (CCAS) du Grau-du-Roi, annulant le refus de son employeur de l’intégrer dans le nouveau cadr
La rupture conventionnelle est une modalité créée à titre expérimental en 2020 dans les trois versants de la Fonction Publique et qui disparaîtra, en l’absence de nouveau texte, au 1er janvier 2026. Ce dispositif peut constituer une modalité d’accompagnement des agents publics dans leur projet de mo
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l’âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1963 et 1964. Le nombre de trimestres né
Un prochain décret doit venir modifier les conditions de conservation à l’avancement en cas de disponibilité pour les fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique (État, Territorial et Hospitalier). Ces évolutions concernent également la disponibilité pour convenances personnelles, dont
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec
L’application mobile UNSA Territoriaux fait peau neuve ! Elle vous permet désormais d’accéder à toute l’actualité syndicale, aux communiqués, flashs techniques, visuels et contacts régionaux directement depuis votre smartphone. Disponible dès maintenant sur Android et iPhone, cette nouvelle version
Le Congrès national des Sapeurs-Pompiers de France s’est tenu du 8 au 11 octobre 2025 au Mans. L’UNSA Sapeurs-Pompiers y était présente en tant qu’exposant, confirmant ainsi sa place d’acteur syndical incontournable du paysage des services d’incendie et de secours (SDIS). Ce congrès a été l’occasion
Dans son rapport annuel sur l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) souligne le fort développement des aides sociales destinées aux personnes en situation de handicap au cours des vingt dernières années.
Extension des prérogatives, gouvernance contestée, absence de mesures sociales : l’UNSA Territoriaux dénonce un projet de loi qui oublie l’essentiel – les agents. Lors du CSFPT du 17 septembre, nous avons rappelé nos revendications pour une reconnaissance pleine et entière du rôle des policiers muni
Entre stigmatisation des générations et inquiétudes sur l’avenir du système, l’UNSA Territoriaux Retraités fait le point. Dette publique, déséquilibres démographiques, érosion des pensions : derrière les discours simplistes, la réalité est bien plus complexe. Dans ce numéro, découvrez les chiffres c
Lors de la séance du CSFPT du 17 septembre, sept projets de textes issus du rapport Ravignon étaient à l’ordre du jour, tous visant à simplifier les procédures RH. L’un d'entre-eux retient particulièrement l’attention : le projet de décret supprimant l’obligation de réserver un quart des avancements
En cette période d’incertitudes sur les budgets de la Sécu et des retraites, donner la parole aux retraités permet de combattre l’image, portée par certains responsables politiques et véhiculée par une partie des médias, d’une population de retraités homogène et privilégiée, pour mieux défendre les