Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH), créé par l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP), va être pérennisé dans le cadre d'un projet de loi examiné au Conseil Commun de la Fon
La question du jour de carence revient régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme un outil de responsabilisation ou de maîtrise des dépenses publiques. Mais derrière cette approche strictement comptable, la réalité vécue par les agents territoriaux, et en particulier par les plus mo
Nos organisations syndicales ont découvert avec stupéfaction que le gouvernement a introduit de manière totalement secrète et opaque, dans le projet de loi de finances 2026, une mesure d’une incroyable violence : le plafonnement des recettes de la cotisation des collectivités locales au CNFPT.Concrè
L'intersyndicale Fonction Publique (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA) a écrit au Premier ministre, à la ministre de l’Action et des Comptes publics et au ministre délégué chargé de la Fonction publique et la Réforme de l’État quant à la dégradation continue des rémunérations dans le
Le premier Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de l’année a permis au ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, de présenter les grandes orientations de l’agenda social pour 2026. Carrières et rémunérations, protection des agents, intelligence artificielle, égalité prof
Le jeudi 8 janvier 2026, les organisations syndicales ont été invitées au Sénat pour une audition dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux compétences des polices municipales et des gardes champêtres. L'UNSA Police Municipale était représentée par Raoul REGAIEG et Jean-Marc JOFRE.Cette
Le gouvernement présentera à la mi-janvier un projet de loi relatif à la fonction publique, soumis pour avis au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Ce texte, annoncé comme court et ciblé, marque un changement de méthode par rapport au précédent projet de « grande Loi Fonction Publique »,
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Chaque hiver, la France connaît une vague de froid sur son territoire métropolitain. Les Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doivent être mis à jour si nécessaire et des mesures doivent être mises en place pour protéger les agents publics.La France rencontre régulièrement
Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires des fonctionnaires par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension d
L’inflation pour l’année 2025 a fortement ralenti, mais elle continue sa progression conduisant à l'application de la formule légale de calcul du SMIC. Celle-ci aboutit à une augmentation de 1,18 % du SMIC par rapport à son niveau en vigueur au 31 décembre 2025. Le SMIC s’établira à 1823,03 euros b
À la suite d’une rencontre avec Josette Blain, ATSEM de profession et secrétaire fédérale UNSA Territoriaux chargée des enjeux liés à ce cadre d’emploi, la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy, membre de la commission Éducation, a déposé une question écrite au Gouvernement. Cette initiative vise à interpe
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre modifie en profondeur les règles de suivi médical des agents territoriaux. Il acte avant tout un allongement significatif de la périodicité des visites médicales pour la majorité des agents, rompant avec un cadre protecteur existant depuis de nombreuses années d
Après plus de deux ans de négociations et de travail collectif entre l'ensemble des employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), la proposition de loi transposant l’accord national collectif du 11 juillet 2023
Le forfait "Mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique.Pour 2025, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2025. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.Montant du forfait "Mobilités durables"Le forfait "Mobilités dur
Depuis le 1er mars, les agents publics en congé maladie ordinaire (CMO) ne perçoivent plus l’intégralité de leur rémunération pendant les trois premiers mois d’arrêt. L’indemnisation a été abaissée à 90 % du traitement, alors même que le jour de carence reste appliqué. Cette mesure devait être un mo
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 vient assouplir les conditions d'indemnisation des jours posés sur le Compte Épargne Temps (CET) et introduit une nouveauté importante : la possibilité règlementaire pour l’employeur territorial de fixer un plafond annuel de nombre de jours indemnisables. L
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’ap
La question du maintien de l’IFSE durant un arrêt de travail est déjà complexe lorsqu’il s’agit d’un congé maladie ordinaire. Elle devient encore plus problématique lorsqu’on aborde le cas des arrêts imputables au service, accidents de travail ou maladies professionnelles, alors même que ces situati
La 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l’égalité pour toutes et tous ». Pour l’UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d’accès à l’emploi et
La Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a rendu, le 4 novembre 2025, une décision majeure : l’annulation des élections professionnelles organisées en décembre 2022 pour le Comité social territorial (CST) commun à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et au CCAS. Cette décision crée une s
Hier, le gouvernement a présenté un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.Les assurés pouvant bénéficier d’un
Lors du CCFP du 6 novembre, le nouveau ministre de la Fonction Publique a annoncé le dépôt de deux amendements au budget 2026 pour prendre en compte la situation des mères fonctionnaires et des femmes enceintes. Des améliorations en perspective, qui répondent en partie aux revendications portées par
C’est une victoire importante pour les agents paramédicaux territoriaux : par une décision du 30 octobre 2025, le Tribunal Administratif de Nîmes a donné raison à un agent du centre communal d’action sociale (CCAS) du Grau-du-Roi, annulant le refus de son employeur de l’intégrer dans le nouveau cadr