Les agents contractuels relèvent du régime général et bénéficient de la Sécurité sociale pour leur assurance maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, comme tous les salariés. Le nouveau plafond abaissée de 1,8 à 1,4 SMIC leur est applicable ! Cependant, Si tous les contractuels sont concernés par le principe de base, il faut observer quelques nuances.
Contractuels de droit privé
Les contractuels travaillant dans des services ou établissements industriels et commerciaux bénéficient de règles plus favorables. Leur employeur doit compléter les indemnités journalières selon les conventions collectives en vigueur.
Contractuels de droit public
Un agent contractuel de droit public en incapacité de travailler après un accident du travail ou une maladie professionnelle a droit à un congé maladie jusqu'à sa guérison, consolidation de sa blessure ou décès.
Selon l’ancienneté, il perçoit son traitement complet pendant :
- 1 mois s’il a moins d’un an d’ancienneté,
- 2 mois après un an de service,
- 3 mois après trois ans de service.
Pendant ces congés, les prestations de la Sécurité sociale (maladie, invalidité, accidents du travail) sont déduites du salaire maintenu par l’employeur. L’agent doit informer son employeur des montants perçus.
Fonctionnaires à temps non complet (moins de 28h/semaine)
Ces agents, cotisant à l’Ircantec et non à la CNRACL, relèvent du régime général pour la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail. Ils peuvent percevoir les prestations en espèces de la Sécurité sociale, qui seront soit déduites, soit complétées par l’employeur en fonction du montant de leur rémunération statutaire.
Pendant un congé maladie ordinaire ou un congé de grave maladie, ils ont droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale :
- Elles sont versées dès le 4e jour d'arrêt,
- Elles peuvent être perçues jusqu'à 3 ans maximum.
Distinction selon la maladie :
- Affections de longue durée (ALD) : indemnités versées en continu sur 3 ans. Une nouvelle période peut être ouverte après un an de reprise du travail.
- Autres maladies : l’agent ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières sur 3 ans.
L’UNSA Territoriaux dénonce cette mesure qui touchera principalement les agents à revenus modestes, en particulier celles et ceux en contrats précaires ou à faible ancienneté. Si l'UNSA Territoriaux soutient l’objectif de réduire les arrêts, cela nécessite d’abord une analyse des conditions de travail et la mise en place d’une politique de prévention primaire.