Jusqu’à 300 € par an pour les agents qui utilisent des modes de transport alternatifs. Mais dans la Fonction publique territoriale, le forfait mobilités durables reste facultatif et dépend d’une décision de chaque collectivité. Pour l’UNSA Territoriaux, cette différence de traitement doit cesser. À l’approche du 31 décembre, date limite des demandes pour 2026, faisons le point sur le dispositif et les revendications de l’UNSA.
Jusqu’à 300 € par an pour les déplacements domicile-travail
Créé pour encourager les déplacements moins polluants, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux agents utilisant notamment le vélo, le covoiturage, une trottinette électrique ou certains services de mobilité partagée de bénéficier d’une aide financière pour leurs trajets domicile-travail.
Son montant dépend du nombre de jours d’utilisation dans l’année :
- 100 € pour 30 à 59 jours ;
- 200 € pour 60 à 99 jours ;
- 300 € à partir de 100 jours.
Le seuil minimal est adapté à la quotité de travail de l’agent. Le forfait peut également se cumuler avec la prise en charge partielle d’un abonnement aux transports en commun, dans les conditions réglementaires.
Dans les collectivités ayant instauré le dispositif, la déclaration sur l’honneur doit être déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre 2026 pour les déplacements effectués pendant l’année. Elle précise les moyens de transport utilisés et le nombre de jours concernés. Des justificatifs peuvent être demandés, notamment pour le covoiturage.
Mais pour les agents territoriaux, encore faut-il que leur collectivité ait décidé de mettre en place ce dispositif.
Dans la territoriale, tout dépend de la collectivité
Contrairement aux fonctions publiques de l’État et hospitalière, où le forfait est obligatoire pour les employeurs, son instauration reste facultative dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). En application du principe de libre administration des collectivités, sa mise en place dépend d’une délibération de l’assemblée délibérante concernée. Les représentants du personnel peuvent porter cette demande dans le cadre du dialogue social, notamment en Comité social territorial (CST).
Résultat : deux agents territoriaux utilisant le même mode de transport pour se rendre au travail peuvent être traités différemment selon leur employeur. L’un bénéficie du forfait, l’autre non.
Pourquoi encourager les mobilités durables dans certaines collectivités et pas dans les autres ? Cette situation est d’autant plus difficile à comprendre que les collectivités territoriales sont elles-mêmes des acteurs essentiels de la transition écologique et des politiques de mobilité.
Pour l’UNSA Territoriaux, le forfait doit être généralisé et revalorisé
L’UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation du forfait à 800 € par an, contre 300 € actuellement. Un montant plus incitatif, alors que les coûts des déplacements continuent de peser sur le budget des agents et que le dispositif n’a pas été revalorisé depuis 2022.
L’UNSA Territoriaux soutient cette revendication, mais demande également que tous les agents territoriaux puissent bénéficier du forfait, quelle que soit leur collectivité. Encourager le vélo, le covoiturage ou les mobilités partagées ne doit pas dépendre uniquement des choix budgétaires de chaque employeur. Cette généralisation nécessite une évolution du cadre national, tenant compte des moyens financiers des collectivités.
Sans attendre cette évolution, l’UNSA Territoriaux appelle ses représentants à porter la mise en place du forfait mobilités durables dans les CST, afin d’obtenir une délibération dans les collectivités qui ne l’ont pas encore instauré. Pour celles qui l’appliquent déjà, il faut veiller à la bonne information des agents et à l’accès effectif au dispositif.
Pouvoir d’achat, égalité de traitement et transition écologique : le forfait mobilités durables répond à ces trois enjeux. Il doit devenir une réalité pour tous les agents territoriaux, et non rester un droit qui dépend de la collectivité qui les emploie.

