ATSEM : enfin des mesures pour résorber la précarité des faisant-fonction ?

Rédigé le 07/02/2025

ATSEM : enfin des mesures pour résorber la précarité des faisant-fonction ?
Ils et elles sont des milliers ; contractuels ou fonctionnaires, adjoints techniques, adjoints administratifs, ou adjoints d'animation. Depuis des années, ils et elles exercent les missions d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), sous le nom de  « faisant-fonction ». 

Le nombre de "faisant-fonction" exerçant le métier d'ATSEM est important, en raison d’une part du niveau de difficulté du concours mais aussi parce que les employeurs ont pris l’habitude de recruter plutôt des adjoints techniques, dont la rémunération est moins élevée, et dont le cadre d’emploi les autorise à exercer des missions plus larges, notamment pour l'entretien des bâtiments publics.

Le 22 janvier 2025, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, employeurs et organisations syndicales ont adopté à l’unanimité un projet de décret qui permettra pour une durée de cinq ans, une inversion des quotas pour le concours interne des ATSEM.

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La part de postes à pourvoir pour le concours externe ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite Enfance (ou d'une qualification équivalente) sera d'au plus 30% contre 60% aujourd’hui. À l'inverse, la part réservée au concours interne, qui est actuellement de 30% au plus des postes à pourvoir, passera au minimum à 60%. Les 10% restants étant destinés aux postes prévus pour le troisième concours.

En parallèle, les concours d'accès au cadre d'emplois des ATSEM vont être organisés tous les ans, entre 2025 et 2027. 

Une satisfaction pour l’UNSA qui dès 2017, avait demandé l’inversion des quotas, et qui continuera d’apporter des propositions concrètes pour permettre une meilleure reconnaissance salariale et statutaire des ATSEM dont le rôle est central dans le système éducatif.

Même si ces mesures sont positives, l’UNSA demande toujours :

  • La nomination systématique des lauréats du concours d’ATSEM,
  • La reconnaissance des ATSEM en catégorie B.
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