Deux agents exerçant des fonctions comparables sont-ils rémunérés de la même manière ? Comment savoir si une différence d’IFSE est justifiée ? Un projet de loi présenté le 10 septembre veut renforcer la transparence des rémunérations dans la Fonction publique. Pour les agents territoriaux, il pourrait créer de nouveaux droits à l’information.
Comparer, oui. Connaître la rémunération d’un autre agent, non.
C’est l’une des principales nouveautés du texte : un agent pourrait demander à son employeur des informations permettant de situer sa rémunération par rapport à celle d’agents accomplissant le même travail ou un travail de valeur égale.
Il ne s’agirait pas d’accéder à la fiche de paie d’un autre agent ou de connaître sa rémunération nominativement. L’employeur communiquerait le niveau de rémunération de l’agent ainsi que le niveau moyen de rémunération des agents concernés, ventilé entre les femmes et les hommes.
Des garanties sont prévues lorsque les effectifs sont trop faibles et que les informations risquent de permettre d’identifier une personne. Pour un agent, cela permettrait surtout de disposer d’éléments objectifs pour savoir comment sa rémunération se situe par rapport à des fonctions comparables.
Et pour l’IFSE ?
Dans la Fonction publique, le traitement indiciaire est largement encadré par le grade et l’échelon. Dans la FPT, cette transparence concernerait aussi la part indemnitaire de la rémunération, et donc notamment l’IFSE lorsqu’elle est versée. Deux agents appartenant au même cadre d’emplois peuvent parfaitement percevoir des montants différents lorsqu’ils n’exercent pas les mêmes fonctions ou responsabilités.
La transparence ne signifie donc pas « même prime pour tout le monde ».
En revanche, ces différences doivent pouvoir reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires : fonctions exercées, niveau de responsabilité, expertise ou sujétions particulières. Ces nouvelles informations pourraient donc permettre de mieux comprendre certains écarts et, lorsque les explications ne sont pas suffisantes, de les questionner.
Femmes-hommes : regarder au-delà du même poste
Le texte ne se limite pas à comparer des agents occupant exactement le même emploi. Il introduit également la notion de « travail de valeur égale », appréciée notamment au regard des compétences, des responsabilités, des contraintes et des conditions dans lesquelles les fonctions sont exercées. Dans la territoriale, où certains métiers et certaines filières restent très fortement féminisés, le sujet est loin d’être secondaire.
La question n’est pas seulement de savoir si une femme et un homme occupant le même poste sont rémunérés de la même manière, mais aussi si des métiers de valeur comparable sont reconnus équitablement. Les écarts constatés devront être davantage documentés et, dans certaines situations, donner lieu à des mesures correctrices.
La transparence aussi au moment du recrutement
Les candidats seraient également concernés. La rémunération initiale ou une fourchette de rémunération devrait être communiquée dans l’offre d’emploi ou, à défaut, par écrit au cours du recrutement. Autre évolution : l’employeur ne pourrait plus demander à un candidat quelle est sa rémunération actuelle ou celle qu’il percevait dans ses précédents emplois.
Les offres se limitant à la mention « rémunération statutaire + régime indemnitaire », sans autre indication, pourraient donc être amenées à évoluer.
L’avis de l’UNSA Territoriaux
Plus de transparence sur les rémunérations est une avancée si elle permet aux agents de comprendre leur situation et de détecter des écarts injustifiés. Mais connaître les écarts ne suffira pas à les faire disparaître.
Tassement des grilles, régimes indemnitaires, reconnaissance des responsabilités, déroulements de carrière, filières fortement féminisées : la transparence doit permettre d’ouvrir des discussions et d’obtenir des corrections, pas simplement de produire de nouveaux indicateurs.
À ce stade, il s’agit encore d’un projet de loi. Le Parlement doit désormais l’examiner et son contenu peut donc évoluer avant son entrée en vigueur. L’UNSA Territoriaux sera attentive à sa traduction concrète dans les collectivités. Ces nouveaux droits devront permettre aux agents de mieux comprendre leur rémunération, mais aussi d’agir lorsque des écarts ne reposent pas sur des différences objectives.
Transparence salariale : pourra-t-on comparer sa rémunération à celle d’autres agents ?