Lors du rendez-vous salarial du 2 octobre, le gouvernement a annoncé son intention de relever le minimum de traitement de l’indice majoré au 1er janvier 2027, accompagné de quelques points supplémentaires sur les premiers échelons. La mesure devrait réduire le recours à l’indemnité différentielle versée aujourd’hui à 862 000 agents dont le traitement indiciaire est inférieur au SMIC. Mais elle ne constitue pas pour autant une véritable augmentation salariale.
Pour l’UNSA Territoriaux, corriger les premiers indices sans agir sur la valeur du point et l’ensemble des grilles ne répond pas au décrochage des rémunérations.
Près de 30 euros d’indiciaire… mais pas 30 euros de salaire en plus
Le gouvernement propose de faire passer le minimum de traitement de l’indice majoré 366 à l’indice 372 au 1er janvier 2027. À la valeur actuelle du point, six points représentent environ 29,50 euros brut par mois. Des points supplémentaires doivent également être ajoutés à certains premiers échelons afin de recréer un peu d’écart dans les bas de grille.
Présentée ainsi, la mesure pourrait laisser penser que les agents concernés gagneront près de 30 euros supplémentaires. Ce ne sera pas nécessairement le cas pour ceux qui perçoivent déjà l’indemnité différentielle.
Depuis le 1er juin, le SMIC mensuel brut est supérieur au minimum de traitement de la Fonction Publique. Une indemnité vient donc compléter la rémunération des agents concernés afin qu’elle atteigne le niveau du SMIC. 862 000 agents publics dépendent aujourd’hui de ce mécanisme. En relevant le minimum indiciaire, le gouvernement ne crée donc pas intégralement une rémunération nouvelle : une partie de ce qui est déjà versé sous forme d’indemnité différentielle sera désormais intégrée au traitement indiciaire. L’effet réel sur le montant perçu restera donc limité pour de nombreux agents.
Le gouvernement estime qu’environ 400 000 agents pourraient sortir de l’indemnité différentielle grâce aux mesures annoncées. Ce chiffre reste toutefois dépendant du niveau du SMIC au 1er janvier 2027 et du contenu exact des futurs textes.
Le passage d’une partie de l’indemnité différentielle vers le traitement indiciaire présente malgré tout un avantage pour la retraite. L’indemnité différentielle n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension CNRACL, contrairement au traitement indiciaire. Pour les fonctionnaires territoriaux concernés, ces points supplémentaires pourront donc améliorer les droits à retraite.
Pour les collectivités territoriales, cette évolution aura également un coût puisque cette nouvelle part de traitement sera soumise aux cotisations correspondantes, dans un contexte budgétaire déjà contraint.
Le gouvernement corrige une conséquence, pas la cause
Le chiffre de 862 000 agents résume à lui seul le problème : une part importante des agents publics a aujourd’hui besoin d’une indemnité pour que son traitement atteigne simplement le SMIC. Cette situation résulte notamment du tassement progressif des grilles et du gel prolongé de la valeur du point d’indice. En catégorie C, plusieurs échelons sont aujourd’hui rattrapés par le SMIC. Pour les agents concernés, un changement d’échelon peut même ne produire aucun gain de traitement, puisque la hausse de l’indice est compensée par une diminution de l’indemnité différentielle.
Ajouter quelques points sur les premiers indices permet de repousser temporairement le problème. Cela ne reconstruit pas les grilles et cela ne redonne pas de valeur à la progression professionnelle. Sans mesure générale, une nouvelle hausse du SMIC risque de rattraper à nouveau les indices les plus bas. L’UNSA Territoriaux ne conteste donc pas l’intérêt d’intégrer davantage de rémunération dans l’indiciaire. Mais elle refuse que quelques points distribués ici ou là tiennent lieu de réponse salariale. Avec le gel du point d’indice annoncé pour 2027, les agents ne bénéficieront toujours d’aucune revalorisation générale de leur traitement.
L’UNSA Territoriaux revendique une hausse de la valeur du point d’indice et une véritable reconstruction des grilles, avec des écarts significatifs entre les échelons et les grades afin que l’ancienneté, les qualifications et les responsabilités retrouvent une traduction réelle sur la fiche de paie. Après avoir laissé plus de 860 000 agents être rattrapés par le SMIC, quelques points d’indice ne suffiront pas. Ce sont les rémunérations et les carrières dans leur ensemble qu’il faut maintenant revaloriser.
Rendez-vous salarial : six points d’indice ne font pas une politique salariale